Coup de balai à la CIPAV !
18/04/2018
Affiliés à la CIPAV, êtes-vous concernés par le rattachement à la Sécurité Sociale des Indépendants?
L'article 15 de la Loi de Finance de la SS est entré en application au 1er janvier 2018. La loi prévoit le transfert de près de 400 professions à la SSI, seules les 19 professions suivantes resteront affiliées à la CIPAV :
- Architecte,
- Architecte d’intérieur,
- Economiste de la construction,
- Maître d’œuvre,
- Géomètre expert,
- Ingénieur conseil,
- Moniteur de ski,
- Guide de haute montagne,
- Accompagnateur de moyenne montagne,
- Ostéopathe,
- Psychologue,
- Psychothérapeute,
- Ergothérapeute,
- Diététicien,
- Chiropracteur ;
- Artiste non affilié à la maison des artistes,
- Expert en automobile,
- Expert devant les tribunaux,
- Conférencier.
Les nouvelles créations d'activité n'appartenant pas à cette liste seront versées automatiquement à la SSI au 01/01/2018 pour les micro-entreprises et au 01/01/2019 pour les professions libérales.
Les adhérents actuels dont l'activité n'est pas mentionnée ci-dessus disposent d'un droit d'option de 5 ans afin de pouvoir rejoindre la SSI.
Pour aller plus loin : https://www.lacipav.fr/debuter-activite-liberale/affiliation-cipav/affiliation
